Mentions légales

 

Article 1 : Objet :

Les présentes mentions légales détaillent les droits et obligations de la créatrice Emilie Grosjean et des utilisateurs dans le cadre de navigation sur son site internet https://www.les-minusries-demy.com/.

Toute utilisation de ce site internet implique l'adhésion sans réserve de l’utilisateur aux présentes mentions légales.

 

Article 2 :Informations légales et contacts :

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans la cadre de  sa réalisation et de son suivi :

 

Article 3 : Conditions générales d’utilisation du site :

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidé par la créatrice, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Article 4 : Description des services fournis :

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La créatrice s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne serait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 5 : Limitation contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Article 6: Propriété intellectuelle et contrefaçon :

Ce site internet et les informations qu’il contient (images, logos, dessins, textes…) sont protégés par les droits d’auteur. Crédits photos : Emilie Grosjean. Tous droits sont ainsi réservés.

La créatrice est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments accessibles du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable, écrite, par la créatrice.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et le responsable sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 7 : Limitation et responsabilité :

La créatrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas au spécification indiquées au points 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La créatrice ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (rubriques contacts, commentaires de blog). La créatrice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenue déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.  Le cas échéant, la créatrice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Article 8 : Gestions des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénale et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :

  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site.

  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur.

  • L’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause la créatrice collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site. En vertu de la nouvelle loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles la créatrice du site précise qu’elle peut également garder certaines informations telles que l’identité des personnes et leur adresse lors de la passation d’une commande pour l’établissement des documents légaux tels que les devis et les factures.  L’utilisateur fournit alors ces information en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation, ou non, de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 9 : Liens hypertextes et cookies :

Le site contient un certains nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la créatrice. Cependant la créatrice n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.  Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

La création d’un lien vers ce site internet nécessite l’autorisation écrite préalable de la créatrice, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • Vous êtes client des Minus’ries d’Emy.

  • Vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec les Minus’ries d’Emy.

  • Vous créez un lien vers la page d’accueil du site, de manière qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe appartient à la créatrice. En aucun cas vous ne créez de lien vers une autre page ou ne reproduisez une partie de ce site.

  • Vous utilisez le logo des Minus’ries d’Emy, en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien.

  • Vous déclarez la création d’un lien par écrit à la créatrice dans les 5 jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l’adresse les.minusries.demy@outlook.fr

 

La créatrice se réserve le droit d’exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement si elle juge qu’il compromet ses intérêts.   

Article 10 : Droit et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 : Les principales lois concernées :

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Article 12 : Lexique :

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommée.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

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